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Les Bons Assimilables du Trésor (BAT)
Les Bons Assimilables du trésor (BAT) sont des titres de créances à court terme émis par l’Etat par voie d’adjudication.
Caractéristiques
- Nominal unitaire : 1 000 000 FCFA (montant unitaire de chaque bon).
- La Valeur Nominale (VN) : multiple du nominal unitaire, correspond au montant annoncé par le Trésor de l’Etat émetteur. Le Trésor a la possibilité de retenir jusqu’à 110% du montant mis en adjudication si les offres sont satisfaisantes.
- Echéances : 7, 28, 91, 182, 360, 728 jours. L’échéance est exprimée en nombre de jours (n).
- Taux d’intérêt (i) : fixe. Les intérêts sont précomptés sur la valeur nominale de l’émission.
- Base de calcul des intérêts : par convention, la base de calcul pour les BAT est Exact/360.
- Intérêts : les intérêts sont payables d’avance en date de valeur, calculés sur la valeur nominale (VN) des bons (escompté au taux de rendement demandé par l’investisseur).
- Le montant net (MN): le montant net touché par l’émetteur correspond à la Valeur Nominale diminuée des intérêts payés par l’émetteur. MN=VN(1-i*n/360)
- Remboursement : les bons du trésor sont remboursés en une seule fois à l’échéance finale
- Rendement (i’) : i’= (VN/MN-1)x360/n
Qui peut en bénéficier
- Toute personne physique ou morale résidant dans l’Union
- Les investisseurs non-résidents par l’intermédiaire des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) ou des établissements bancaires domiciliés dans l’Union.
Technique d’émission
- Les bons sont émis par adjudication et à taux multiples. L’adjudication permet d’assurer la transparence et la concurrence du marché.
- Les émissions par adjudication sont organisées par l’UMOA-Titres. Un avis d’appel d’offres est lancé pour chaque émission de tranche de BAT. Cet avis précise les caractéristiques de l’émission ainsi que les modalités pratiques de dépôts des offres.
Modalités de souscription
Les BAT sont disponibles à tout moment par simple achat sur le marché primaire ou le marché secondaire par l’intermédiaire des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), des établissements financiers et des Sociétés de Gestion et d’intermédiation.
Le montant à l’achat est un multiple de 1 000 000 de FCFA
Fiscalité
La fiscalité appliquée aux BAT est celle en vigueur au sein de l’Etat émetteur. En général, les bons du Trésor sont exonérés d’impôts pour les acheteurs résidents de l’Etat émetteur.
Avantages
- Un placement à court terme répondant à des impératifs de gestion de trésorerie alliant sécurité et qualité.
- Un couple rendement/risque optimal.
- Une rémunération connue et payée d’avance à l’investisseur lors de l’acquisition des titres (intérêts précomptés).
- Un investissement sur les BAT permettant de contribuer aux ressources de trésorerie de l’Etat.
Liquidité
- Les bons du Trésor sont négociables de gré à gré sur le marché secondaire et sont admissibles (pour ceux qui sont éligibles) en garantie pour disposer du refinancement de la BCEAO.
Illustration
Prenons l’exemple d’un BAT_364 jours. La première émission porte sur l’adjudication d’une première tranche d’un montant nominal de 20 000 millions de CFA. La deuxième émission consiste en un abondement 6 mois plus tard pour une seconde tranche d’un montant de 10 000 millions. Les titres émis lors de la seconde tranche ont 182 jours de maturité résiduelle. Les titres émis lors des deux émissions (première et seconde tranches) sont assimilables.
Première émission : tranche de 20 000 millions (20 milliards) de BAT_364 jours
Montant mis en adjudication par le Trésor : 20 000 millions de CFA
| Investisseurs | Taux d’intérêt (en %) | Montant proposé en millions CFA) | Cumul |
| Investisseur_A | 3 | 3 000 | 3 000 |
| Investisseur_B | 3,15 | 1 000 | 4 000 |
| Investisseur_C | 3,15 | 1 050 | 5 050 |
| Investisseur_D | 3,4 | 5 000 | 10 050 |
| Investisseur_B | 3,65 | 1 750 | 11 800 |
| Investisseur_E | 4 | 2 500 | 14 300 |
| Investisseur_F | 4 | 300 | 14 600 |
| Investisseur_C | 4,15 | 3 000 | 17 600 |
| Investisseur_H | 4,35 | 400 | 18 000 |
| Investisseur_G | 4,55 | 2 000 | 20 000 |
| Investisseur_I | 4,75 | 400 | 20 400 |
Résultats de l’adjudication à la première émission
| Montant retenu (en millions de CFA) | 20 000 |
| Taux marginal | 4,55% |
| Taux Moyen Pondéré | 3,67% |
| Intérêts payés par le Trésor (en millions de CFA)
Montant Net reçu par le Trésor (en millions de CFA) |
741,50
19 258,50 |
| Prix | 96,29% |
| Rendement | 3,81% |
| Encours des BAT_364 jours (en millions de CFA) | 20 000 |
Deuxième émission : seconde tranche de 10 000 millions (10 milliards) de BAT_364 jours
6 mois (182 jours) après la première émission (maturité résiduelle 182 jours).
Montant additionnel cherché par le Trésor : 10 000 millions de FCFA
| Investisseur | Taux d’intérêt (en %)( | Montant proposé en millions CFA) | Cumul |
| Investisseur_X | 3 | 3 000 | 3 000 |
| Investisseur_Z | 3,15 | 5 000 | 8 000 |
| Investisseur_C | 3,15 | 1 000 | 9 000 |
| Investisseur_A | 3,4 | 1 000 | 10 000 |
| Investisseur_B | 3,65 | 1 750 | 11 750 |
Résultats de l’adjudication de l’abondement
| Montant retenu (en millions de CFA) | 10 000 |
| Taux marginal | 3,40% |
| Taux Moyen Pondéré | 3,77% |
| Intérêts payés par le Trésor (en millions de CFA)
Montant Net reçu par le Trésor (en millions de CFA) |
190,53
9 809,47 |
| Prix | 98,09% |
| Rendement | 3,84% |
| Encours des BAT_364 jours (en millions de CFA) | 30 000 |
Le montant d’emprunt levé lors de l’abondement vient s’ajouter au montant emprunté lors de la première émission. A l’échéance des Titres, l’Etat aura à rembourser 30 000 millions de CFA aux détenteurs des BAT_364 jours.
