Sont réputés faire Appel Public à l’Epargne, les États ou toute autre entité :

• Dont les titres sont disséminés au-delà d’un cercle de cent personnes, n’ayant aucun lien juridique entre elles ;
• Qui, pour offrir au public de l’UMOA des produits de placement, ont recours soit à un syndicat de placement, soit à des procédés quelconques de sollicitation du public au titre desquels figurent notamment la publicité et le démarchage ;
• Dont les titres sont inscrits à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

Dans le cas des titres émis par appel public à l’épargne, un syndicat de placement constitué de SGI (Sociétés de Gestion et d’Intermédiation) se charge du placement des titres auprès des investisseurs et du grand public. Les titres, une fois émis, sont inscrits à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

Dans le cas des titres émis par adjudication, la souscription primaire des Bons et Obligations du Trésor est réservée aux établissements de crédit, aux SGI ainsi qu’aux investisseurs financiers régionaux disposant d’un compte de règlement dans les livres de la Banque Centrale.

Les autres investisseurs, personnes physiques ou morales, peuvent également souscrire aux bons et obligations sur le marché primaire par l’intermédiaire d’établissements de crédit et de SGI implantés sur le territoire de l’Union. Les titres émis par adjudication ne sont pas inscrits à la côte de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

Comme indiqué dans les textes du Conseil Régional de L’Épargne Public et des Marchés Financiers, « tout émetteur, autre que les États et les collectivités locales ou territoriales, qui fait appel public à l’épargne, doit se faire noter par une agence de notation dûment agrées par le Conseil Régional », la notation financière des États n’est donc pas une obligation préalable pour les émissions sur le marché financier régional. Dans le cas spécifique des Eurobonds, la notation est une obligation et celle-ci est mentionnée dans le prospectus de l’émission.

Un investisseur recherchant des informations sur les titres publics peut se rapprocher de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) ou de l’UMOA-Titres.

Un investisseur qui achète un titre financier prend toujours un certain risque. Il ne connaît pas, par exemple, avec certitude le prix auquel il pourra le céder à l’avenir.

Derrière le mot risque se cachent des types de risques différents. Citons :

• Le risque de liquidité : c’est le risque de ne pas pouvoir vendre à son prix un titre financier ;
• Le risque de solvabilité : risque pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans la mesure où l’emprunteur ne peut pas faire face à la totalité de ses engagements ;
• Le risque de change : la hausse d’une devise entraîne une perte de valeur d’avoirs libellés dans une autre devise ;
• Le risque de taux d’intérêt : les variations des taux d’intérêt exposent le détenteur de titres financiers au risque de moins-value en capital. C’est un risque de taux dans la mesure où il se traduit pour l’investisseur par un coût effectif ou un manque à gagner en dépit du respect scrupuleux des engagements par l’émetteur ;
• Le risque politique : il traduit le risque lié à une situation politique ou une décision du pouvoir politique : fiscalité discriminatoire, impossibilité de rapatrier des capitaux, révolution…;
• Le risque réglementaire : le changement de loi ou de réglementation peut influer directement sur la rentabilité d’un secteur économique ;
• Le risque d’inflation : il s’agit du risque d’être remboursé dans une monnaie dépréciée, d’obtenir un taux de rentabilité inférieur au taux d’inflation ;
• Le risque conjoncturel : enthousiasme ou « déprime » en bourse, anticipation de baisse ou de hausse de l’activité.

Non, les titres publics au sein de l’Union sont dématérialisés, le traitement qui leur sont appliqués ne tiennent pas compte des porteurs.

Tous les investisseurs d’un même titre sont traités de manière identique.

Le jour de l’émission des titres, l’encours est égal au montant émis.

Durant la vie des titres, certains événements vont venir modifier l’encours, notamment les rachats de titres par les états ou le paiement de portions du capital (suivant les modalités de remboursement des titres).

Dans le cadre de la stratégie de mobilisation des ressources, les États de l’Union peuvent émettre de la dette sur le marché régional (en CFA) ou sur les marchés financiers internationaux (dans des devises autres que le CFA).

Cette dernière méthode répond à plusieurs objectifs :

• Élargir la base d’investisseurs ;
• Disposer de nouvelles sources de financement ;
• Marquer sa présence sur les marchés financiers internationaux.