L’instance de gouvernance de l’UT est le Conseil d’Orientation.
Il est appuyé par le Conseil de surveillance et la Direction qui, dans les limites des mandats qui leur sont confiés, participent à la gestion de l’UMOA-Titres.
A l’instar des autres Institutions communautaires de l’UMOA, l’Agence rend compte aux Organes de Direction de l’Union, notamment le Conseil des Ministres de l’Union.
Le Conseil d’Orientation est présidé par le Gouverneur de la BCEAO et comprend le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ainsi que les Directeurs Généraux des Trésors nationaux des pays membres de l’UMOA.
Le Conseil d’Orientation a pour mission de préserver les intérêts de l’Agence et des Trésors nationaux, tout en participant au développement d’un Marché des Titres Publics (MTP) efficient et répondant aux besoins des acteurs du marché : investisseurs et émetteurs.
Concernant le Conseil de Surveillance, il est composé du Secrétaire Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) et de deux (2) autres membres désignés par le Gouverneur, sur la base de leur expertise et de leur expérience dans le domaine financier, ainsi que de leur connaissance du marché des capitaux. Il est présidé par l’un de ses membres qui est désigné par le Gouverneur de la BCEAO.
L’UT, des missions fondamentales pour l’efficience du marché financier régional
L’UMOA-Titres est chargée, sur la base des besoins exprimés par les Etats, d’identifier les modalités les plus appropriées pour mobiliser les ressources financières nécessaires sur les marchés régionaux et internationaux de capitaux. Ces modalités sont proposées à chaque Trésor Public national qui arrête les décisions à prendre à cet effet.
Elle apporte son assistance aux Trésors nationaux pour le renforcement de leurs capacités, la détermination et la formulation de leurs besoins, la programmation et la coordination de leurs interventions sur les marchés de capitaux, la promotion des titres publics auprès des investisseurs nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que la gestion opérationnelle des émissions.
De manière spécifique, les principales missions de l’Agence sont les suivantes :
- assister les Trésors Publics nationaux dans l’élaboration de leurs stratégies d’émission sur le marché, notamment dans la définition des caractéristiques des titres à émettre sur la base des besoins de financement de l’Etat, de la demande des investisseurs, des évolutions macroéconomiques attendues et de l’exigence de soutenabilité des finances publiques des pays ;
- coordonner les programmes d’émissions des Etats membres de l’UMOA ;
- assurer la gestion opérationnelle des émissions sur le marché régional par l’organisation matérielle des émissions de titres pour le compte des Trésors nationaux et le suivi de leur dénouement ;
- promouvoir les titres publics auprès des investisseurs nationaux, régionaux et internationaux, en complément des actions initiées par les Trésors nationaux dans ce domaine. L’Agence assiste les Trésors nationaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de promotion de leurs émissions de titres ;
- structurer des émissions communes à plusieurs Etats membres de l’UMOA pour le financement de projets communautaires ou d’intérêt partagé ;
- assister les Trésors nationaux pour leurs interventions sur le marché international, par l’organisation à leur demande, des émissions de titres (obligations en devises) pour leur compte et le suivi des échéances y relatives ;
- prendre avec les institutions concernées, notamment la BCEAO et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, toutes les mesures nécessaires pour un meilleur fonctionnement et un approfondissement du marché financier régional ;
- assister les Trésors nationaux dans l’élaboration d’un cadre de gestion des risques de marché, de contrepartie et du risque opérationnel, inhérents à la gestion des titres de la dette publique ;
- offrir aux Trésors nationaux sur leurs instructions expresses un service de placement de leurs excédents de trésorerie.