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Les textes régissant le Marché des Titres Publics

Retrouvez ci-dessous la base documentaire. Cliquez sur le document de votre choix pour le consulter.

Instructions & Réglements

Dispositions relatives au Marché des Titres Publics

Règlement _n°09-2010-cm UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA et ses textes d’application

Règlement_n°09-2010-cm-UEMOA Relatif aux relations financières extérieures de l’UEMOA

Règlement_n°07-2013-cm-UEMOA sur les opérations de pension

Règlement_n°06-2013-cm-UEMOA sur les bons et obligations

Instruction relative aux procédures de vente aux enchères

Instruction aux intermédiaires teneurs de comptes

 

Spécialistes en Valeurs du Trésor

Charte des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT)

Manuel de procédures des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT)

Instruction aux Spécialistes en Valeurs du Trésor – N °02-09-2013

Actualités

  • Calendrier provisoire des émissions de titres publics de septembre à novembre 2025 mardi 2 septembre 2025
  • Webinaire sur les opérations sur le marché interbancaire lundi 1 septembre 2025
  • Synthèse hebdomadaire des activités du Marché secondaire des Titres Publics du 25 au 29 août 2025 lundi 1 septembre 2025
  • Synthèse hebdomadaire des activités du Marché secondaire des Titres Publics du 18 au 22 août 2025 mercredi 20 août 2025
  • Synthèse hebdomadaire des activités du Marché secondaire des Titres Publics du 11 au 15 août 2025 mercredi 20 août 2025

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