Les textes régissant le Marché des Titres Publics

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Instructions & Réglements

Dispositions relatives au Marché des Titres Publics

Règlement _n°09-2010-cm UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA et ses textes d’application

Règlement_n°09-2010-cm-UEMOA Relatif aux relations financières extérieures de l’UEMOA

Règlement_n°07-2013-cm-UEMOA sur les opérations de pension

Règlement_n°06-2013-cm-UEMOA sur les bons et obligations

Instruction relative aux procédures de vente aux enchères

Instruction aux intermédiaires teneurs de comptes

 

Spécialistes en Valeurs du Trésor

Charte des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT)

Manuel de procédures des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT)

Instruction aux Spécialistes en Valeurs du Trésor – N °02-09-2013