Les Obligations Synthétiques

L’Obligation Synthétique « OS » se définit comme un produit structuré constitué de plusieurs instruments à remboursement In Fine. L’obligation synthétique ainsi définie est un panier de titres (BAT et/ou OAT). Les titres sont choisis parmi les points standards de la courbe de taux. Le montant emprunté par l’Etat est réparti entre les titres qui composent le panier dans des proportions définies pour chaque titre. Ainsi, le montant recherché par l’Etat sur chaque titre est fonction d’un coefficient exprimé en pourcentage du montant global de l’emprunt

Caractéristiques

Chaque titre du panier est détachable et présente ses caractéristiques propres (se référer aux fiches sur le BAT et les OAT).  Pour tous les titres de l’OS, le remboursement est In Fine

Qui peut en bénéficier

• Toute personne physique ou morale résidant dans l’Union
• Les étrangers non-résidents par l’intermédiaire des Spécialistes en Valeurs du Trésor ou des établissements bancaires domiciliés dans l’Union.

Technique d’émission 

• Les OS sont émises par adjudication à prix/taux multiples (prix/taux demandés) selon la nature des titres composant le panier

Modalités de souscription

• Le montant à la soumission est multiple de dix-milles (10 000) FCFA pour les OAT ou du million (1 000 000) de FCFA pour les BAT composant le panier.
• Les investisseurs directs (SVT pouvant placer directement les soumissions) soumissionnent pour leur propre compte ou celui de leur clientèle sur l’ensemble du panier de titres. Leurs soumissions seront placées suivant les clés de répartition définies par les termes et conditions de l’opération. Ces termes et conditions sont précisés par l’Avis d’Appel d’Offres et/ou la Note d’information de l’émission.
• Les investisseurs indirects (personnes physiques ou morales ne pouvant acheter directement les titres) peuvent passer par les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) pour acheter des titres portant sur un ou plusieurs instruments composant le panier.

Fiscalité 

La fiscalité appliquée aux BAT et/ou aux OAT de l’OS est celle en vigueur au sein de l’Etat émetteur. En général, les BAT et les OAT composant l’OS sont exonérés d’impôts pour les acheteurs résidents de l’Etat émetteur.

Avantages 

• Les OS offrent des possibilités d’investissement à court, moyen, long terme pour tous les profils d’investisseurs contrairement aux émissions d’instruments classiques.
• Les OS sont des instruments permettant de diversifier le portefeuille de l’investisseur.
• L’investissement sur les OS permet de contribuer au financement des projets structurants de l’Etat.

Disponibilité

• Chacun des titres composant l’OS est disponible à l’achat sur le marché primaire ou le marché secondaire par l’intermédiaire des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), des établissements financiers, des Sociétés de Gestion et d’intermédiation résidents sur l’espace UMOA.

Liquidité

• Chaque titre de l’OS est détachable et peut être négocié de gré à gré sur le marché secondaire et / ou être admis (pour les titres éligibles) en garantie pour disposer du refinancement auprès de la BCEAO.