Charte de modération pour les réseaux sociaux de l’Agence UMOA-Titres

L’Agence UMOA-Titres (« AUT ») a vocation à apporter son concours aux États membres de l’UEMOA pour mobiliser sur les marchés de capitaux, les ressources nécessaires au financement de leurs politiques de développement économique, à des coûts maîtrisés.

Ainsi, dans le cadre de son activité, l’AUT est amenée à partager régulièrement des informations relatives au Marché des Titres Publics de l’UEMOA et affiliés. Les réseaux sociaux constituent à cet effet un des canaux de communication utilisés pour atteindre cet objectif. Aussi, l’AUT a été jugé utile de mettre en place une charte de modération des contributions sur ses pages sociales, à laquelle tout internaute devra se soumettre.

Pourquoi créer une charte de communauté des médias sociaux ?

L’Agence UMOA-Titres offre la possibilité aux internautes, au travers de ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube), d’interagir sur l’ensemble des informations relatives au Marché des Titres Publics. La présente charte définit les règles dont se dote l’Agence UMOA-Titres pour modérer les contributions des internautes. L’Agence UMOA-Titres se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. De plus, la présente charte communautaire s’inscrit dans la continuité des conditions d’utilisation générales de chaque média social, nous conseillons donc aux internautes de les consulter régulièrement.

Les règles de modération

Les contributions postées sur les réseaux sociaux de l’Agence UMOA-Titres sont publiques. Elles peuvent faire l’objet d’une modération à posteriori. Les contributions non-conformes aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet plus précisément les réseaux sociaux où sont présents l’Agence UMOA-Titres (Facebook, Twitter, LinkedIn et Youtube), seront supprimées sans préavis. Sont notamment interdits (liste non-exhaustive) :

  • l’incitation à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste ;
  • les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants ;
  • les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;  
  • les propos discriminatoires, sous toutes les formes ;  
  • l’incitation à la consommation ou au commerce de substances interdites ou faisant l’apologie de l’ivresse ;
  • les propos pouvant porter atteinte à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
  • les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance), de données à caractère personnel, confidentielles et/ou couvertes par le secret bancaire ;
  • les conversations privées sur la page ou le mur ;  l’incitation à la pédophilie, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence ;
  • des éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité ;
  • les contributions de nature publicitaire;  les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges ;
  • les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;
  • les commentaires répétitifs à des fins commerciales (spam) ;
  • les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur  ;
  • les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules.

Les règles de bonne conduite

Les contributions sont libres à condition de respecter la Loi et les règles élémentaires de bienséance, notamment :

  • vérifier que chaque commentaire posté correspond au sujet de la discussion en cours ;
  • indiquer le nom du contributeur auquel vous répondez par un commentaire ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris ;
  • veiller à ce que vos contributions soient compréhensibles de tous (pas de langage SMS) ;
  • ne pas publier de coordonnées privées ou personnelles.

Propriété intellectuelle

Les contenus sont la propriété de l’Agence UMOA-Titres. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon.

Suppression des contributions et désabonnement

En tant que contributeur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du réseau social sur lequel l’Agence UMOA-Titres est présente. À tout moment, si vous le souhaitez, vous pouvez également vous désabonner de nos pages :

Évolution des réseaux sociaux de l’Agence UMOA-Titres

Les modalités d’accès et d’utilisation des différents réseaux sociaux de l’Agence UMOA-Titres étant régies par les différentes sociétés propriétaires telles que Facebook et LinkedIn, Twitter et YouTube, sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.